Le code TARIC 9880200000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la construction ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique notamment aux pièces essentielles pour la fabrication ou la maintenance d'installations industrielles intégrales.
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Ce code correspond aux composants de machines industrielles complètes destinés au commerce extérieur, notamment pour la fabrication, la réparation ou l'installation d'installations industrielles entières.
Ce code doit être utilisé lorsque vous déclarez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes dans le cadre d'une importation ou d'une exportation selon la réglementation européenne.