Le code TARIC 9880080000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces pièces lors de transactions commerciales internationales afin de déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique spécifiquement aux pièces détachées intégrées dans des installations industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants qui font partie intégrante d'installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Non, il concerne uniquement les composants qui font partie d'une installation industrielle complète, selon la classification du chapitre 98 et la réglementation spécifique mentionnée.