Le code TARIC 9880090000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles intégrales lors de leur commerce extérieur. Il s'applique spécifiquement aux pièces détachées classées dans le cadre du chapitre 09 du Tarif douanier de l'UE.
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Ce code concerne les composants de systèmes industriels complets destinés à la fabrication, tels que définis par la réglementation européenne, notamment dans le cadre du commerce extérieur et de l'importation de pièces détachées pour des installations industrielles.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants individuels destinés à être intégrés dans des installations industrielles complètes, en particulier ceux qui sont classés dans le chapitre 09 du Tarif douanier de l'UE, conformément à la réglementation en vigueur.