Le code TARIC 9880960000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de ces installations lors de leur importation ou exportation au sein de l'Union européenne.
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Ce code couvre les composants de machines industrielles complètes, notamment ceux destinés à l'installation ou à la réparation d'installations industrielles dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement (UE) 2020/1197.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, afin de bénéficier du traitement douanier approprié dans le cadre des échanges avec l'Union européenne.