Le code TARIC 9880950000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, dans le cadre du commerce extérieur. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées ou composants intégrés à des installations industrielles complètes lors de l'importation ou de l'exportation, conformément au règlement (UE) 2020/1197.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants de systèmes industriels complets dans le cadre de la fabrication, conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le règlement (UE) 2020/1197.
Non, ce code s'applique spécifiquement aux composants de systèmes industriels complets, tels que définis dans le cadre du chapitre 98 et de la réglementation associée. Les pièces détachées ou composants isolés peuvent relever d'autres codes TARIC.