Le code TARIC 9880850000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique notamment aux pièces destinées à la fabrication, à l'installation ou à la maintenance d'installations industrielles intégrales.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets utilisés dans le cadre du commerce extérieur, notamment pour la fabrication, l'installation ou la maintenance d'installations industrielles intégrales.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission.
Non, il concerne spécifiquement les composants destinés à des systèmes industriels complets, tels que définis par la réglementation européenne en vigueur.