Le code TARIC 9880680000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces intégrées dans des équipements ou des systèmes industriels de grande envergure.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, le code TARIC 9880680000 concerne principalement les composants neufs destinés à l'installation ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes.
Il faut vérifier si le produit fait partie d'une installation industrielle complète ou si ses composants sont destinés à être intégrés dans une telle installation, conformément à la réglementation en vigueur.