Le code TARIC 9880640000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces intégrées dans des systèmes de production industriels sophistiqués.
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Ce code couvre les composants de machines industrielles complètes destinés à la fabrication ou à l'exploitation d'installations industrielles, dans le cadre du commerce extérieur européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2020/1197.