Le code TARIC 9880630000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de systèmes de production ou de fabrication à grande échelle.
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Ce code concerne les composants de machines ou d'installations industrielles complètes destinés à être intégrés dans des usines ou des systèmes de production, dans le cadre du commerce extérieur de l'Union européenne.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Non, il s'applique uniquement aux composants qui sont spécifiquement destinés à faire partie d'une installation industrielle complète, et qui sont classés dans le cadre du chapitre 63 selon la réglementation en vigueur.