Le code TARIC 9880560000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique notamment aux pièces essentielles pour la construction ou la réparation d'installations industrielles intégrales.
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Ce code correspond aux composants de machines et d'installations industrielles complètes, utilisés dans le cadre du commerce extérieur pour déclarer des pièces détachées destinées à des installations industrielles intégrales.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à faire partie d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le règlement d'exécution (UE) 2020/1197.