Le code TARIC 9880530000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique notamment aux pièces qui font partie intégrante d'une usine ou d'une installation de production industrielle.
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Ce code concerne les composants individuels qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, destinés à l'importation ou à l'exportation dans le cadre du commerce extérieur selon la réglementation européenne.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées qui sont destinées à être intégrées dans une usine ou une installation industrielle complète, conformément à la réglementation en vigueur.
Non, il s'applique uniquement aux composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, selon la définition réglementaire et le cadre du règlement d'exécution (UE) 2020/1197.