Le code TARIC 9880480000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées qui font partie intégrante d'installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique principalement aux pièces destinées à être intégrées dans des usines ou des équipements industriels de grande envergure.
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Ce code correspond aux composants de machines ou d'installations industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, selon la réglementation européenne en vigueur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation douanière européenne.
Non, il s'applique uniquement aux composants qui sont destinés à faire partie intégrante d'une installation industrielle complète, selon la classification du règlement d'exécution (UE) 2020/1197.