Le code TARIC 9880440000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux entreprises impliquées dans l'importation de composants pour des usines ou des équipements industriels intégrés.
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Ce code couvre les composants individuels destinés à des installations industrielles complètes, notamment pour la fabrication, l'installation ou la réparation de ces systèmes dans le cadre du commerce extérieur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur.