Le code TARIC 9880430000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique notamment aux pièces qui ne constituent pas une unité autonome mais font partie intégrante d'une installation industrielle plus large.
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Non, ce code couvre aussi bien les pièces neuves que les pièces de rechange pour des installations industrielles complètes, à condition qu'elles soient destinées à l'assemblage ou à la réparation de telles installations.
Il faut vérifier si la pièce fait partie intégrante d'une installation industrielle complète ou si elle peut fonctionner indépendamment. Si elle est une composante essentielle d'une usine ou d'une ligne de production, ce code est généralement approprié.