Le code TARIC 9880370000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour classer et déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de ces installations lors de leur importation ou exportation au sein de l'Union européenne.
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Ce code couvre les composants de systèmes industriels complets destinés à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles, dans le cadre du commerce extérieur selon la réglementation européenne en vigueur.
Il faut vérifier si les pièces sont des composants essentiels d'une installation industrielle complète et si elles sont destinées à l'importation ou à l'exportation dans le contexte du commerce extérieur de l'UE. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste en douane ou de se référer à la réglementation TARIC.