Le code TARIC 9880360000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes. Ce code facilite la classification douanière des éléments essentiels à la fabrication ou à la maintenance d'installations industrielles intégrales.
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Ce code concerne les composants spécifiques destinés à des installations industrielles complètes, permettant leur classification douanière lors de leur importation ou exportation dans le cadre du commerce extérieur européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation en vigueur (UE 2020/1197).
Non, il s'applique spécifiquement aux composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, et non aux pièces détachées ou composants isolés non liés à une installation entière.