Le code TARIC 9880280000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées et composants destinés à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux échanges de pièces détachées pour des usines ou équipements industriels intégrés.
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Ce code couvre les composants et pièces détachées destinés aux installations industrielles complètes, utilisés dans le cadre du commerce extérieur pour la reconstruction, la réparation ou la fabrication de systèmes industriels intégrés.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants qui font partie d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur (règlement d'exécution (UE) 2020/1197).
Non, il s'applique spécifiquement aux composants destinés à des installations industrielles complètes, en conformité avec la classification du chapitre 98 et la sous-position 9880.