Le code TARIC 9880040000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour identifier précisément les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes. Il s'applique notamment aux pièces qui font partie intégrante de grandes unités de production ou de transformation.
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Il doit s'agir de pièces qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, destinées à la fabrication ou à la reconstruction d'une usine ou d'une grande unité de production, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce code TARIC s'applique aussi bien aux opérations d'importation qu'aux opérations d'exportation dans le cadre du commerce extérieur de l'Union européenne.