Le code TARIC 9880010000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles intégrales. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces éléments spécifiques.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le règlement d'exécution (UE) 2020/1197.
Oui, le code TARIC 9880010000 concerne principalement les composants neufs destinés à la construction ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Les pièces d'occasion peuvent nécessiter une classification différente.