Le code TARIC 8702400000 concerne les véhicules électriques conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces véhicules sont exclusivement propulsés par un moteur électrique. Il s'applique notamment aux autobus électriques et autres véhicules de grande capacité sans émission de CO2.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez un véhicule électrique conçu pour transporter au moins dix personnes, y compris le conducteur, et qu'il n'est propulsé que par un moteur électrique.
Non, il s'applique à tous les véhicules électriques de grande capacité destinés au transport de passagers, tels que les minibus, navettes ou véhicules de transport en commun électriques, dès lors qu'ils répondent aux critères de capacité et de propulsion électrique.