Le code TARIC 8702109900 concerne les véhicules automobiles d'occasion conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux véhicules de transport en commun d'occasion destinés à la circulation commerciale ou privée.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des véhicules d'occasion conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, afin de déclarer correctement la marchandise aux autorités douanières.
Ce code s'applique spécifiquement aux véhicules d'occasion. Pour les véhicules neufs, un autre code TARIC serait utilisé en fonction de leur état et de leur usage.