Le code TARIC 8702301000 concerne les véhicules automobiles conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, avec un moteur dont la cylindrée dépasse 2800 cm³. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de tels véhicules afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux autobus et véhicules de grande capacité à moteur puissant.
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Vous devez vérifier la capacité du moteur (plus de 2800 cm³) et le nombre de places assises (dix ou plus). Consultez la fiche technique du véhicule pour confirmer qu'il répond à ces critères.
Ce code s'applique à tous les véhicules correspondant aux critères, qu'ils soient neufs ou d'occasion, lors de leur importation ou exportation.