Le code TARIC 8702200000 concerne les véhicules automobiles conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ces véhicules sont équipés à la fois d’un moteur à combustion par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, et sont principalement utilisés pour le transport en commun ou de groupe. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur entrée en France, en assurant une classification douanière précise.
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Ce code sert à identifier précisément les véhicules hybrides à double motorisation conçus pour transporter dix personnes ou plus lors de leur déclaration en douane, facilitant ainsi la classification et la taxation appropriée.
Ce code couvre principalement les autobus et minibus hybrides équipés à la fois d’un moteur à combustion à compression et d’un moteur électrique, destinés au transport collectif de passagers.