Le code TARIC 8702900000 concerne les véhicules automobiles conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent ces véhicules lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre une large gamme de véhicules de grande capacité destinés au transport en commun ou privé.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez un véhicule conçu pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, afin de déclarer correctement la marchandise en douane.
Non, il s'applique à tous les véhicules pouvant transporter dix personnes ou plus, y compris les minibus, véhicules de transport de personnel et autres véhicules de grande capacité.