Le code TARIC 8702109100 concerne les véhicules automobiles neufs conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces véhicules pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux minibus et véhicules de grande capacité neufs destinés au transport de passagers.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez un véhicule neuf destiné au transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur, afin de déclarer correctement la marchandise aux douanes.
Oui, le code TARIC 8702109100 concerne exclusivement les véhicules neufs conçus pour le transport de passagers en grand nombre. Les véhicules d'occasion ont un code différent.