TARIC 8702.90.90.00 — With other engines

Le code TARIC 8702909000 concerne les véhicules automobiles conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, équipés de moteurs autres que ceux spécifiquement mentionnés pour d'autres usages. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux bus et autres véhicules de grande capacité avec différents types de moteurs.

bus urbainsautocars de tourismeminibusvéhicules de transport scolairevéhicules pour personnes à mobilité réduitevéhicules de transport de personnelvéhicules de transport en communvéhicules spéciaux pour le transport de groupes

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8702.90

Code NC (8 chiffres)8702.90.90

Code TARIC (10 chiffres)8702.90.90.00

Taux de droit

10%

Codes associés sous la position 8702

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FAQ

Comment puis-je vérifier si mon véhicule correspond au code TARIC 8702909000 ?

Vous pouvez vérifier la conformité de votre véhicule en consultant ses caractéristiques techniques, notamment sa capacité de transport et son type de moteur, ou en contactant un expert en douane pour une classification précise.

Quels sont les droits de douane applicables à ce code TARIC ?

Les droits de douane varient selon le pays d'importation et la provenance du véhicule. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou un spécialiste en douane pour obtenir une estimation précise.