TARIC 8702.30.00.00 — With both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion

Le code TARIC 8702300000 concerne les véhicules automobiles conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ces véhicules sont équipés à la fois d'un moteur à combustion interne à allumage par étincelle et d'un moteur électrique, et sont principalement utilisés pour le transport en commun ou de groupe. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de tels véhicules pour la classification douanière et la détermination des droits de douane.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8702.30

Code NC (8 chiffres)8702.30.00

Code TARIC (10 chiffres)8702.30.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8702

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux véhicules hybrides?

Oui, ce code concerne spécifiquement les véhicules équipés à la fois d'un moteur à combustion interne à allumage par étincelle et d'un moteur électrique, c'est-à-dire les véhicules hybrides avec ces deux types de propulsion.

Comment puis-je vérifier si mon véhicule correspond à ce code TARIC?

Vous devez vérifier si le véhicule est conçu pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, et s'il est équipé d'un moteur à combustion à allumage par étincelle ainsi que d'un moteur électrique pour la propulsion. La fiche technique du véhicule doit préciser ces caractéristiques.