Le code TARIC 8702101900 concerne les véhicules automobiles d'occasion conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux véhicules de transport en commun tels que les bus et autres véhicules similaires d'occasion.
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de véhicules d'occasion conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, afin de déclarer correctement la marchandise aux autorités douanières.
Ce code s'applique spécifiquement aux véhicules d'occasion conçus pour le transport de dix personnes ou plus. Pour les véhicules neufs, un autre code TARIC doit être utilisé.