Le code TARIC 8702901900 concerne les véhicules automobiles d'occasion conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique spécifiquement aux véhicules d'occasion destinés au transport collectif de passagers.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des véhicules d'occasion conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, afin de déterminer les droits de douane et la conformité réglementaire.
Non, le code TARIC 8702901900 concerne spécifiquement les véhicules d'occasion destinés au transport collectif de passagers, qu'ils soient neufs ou d'occasion.