Le code TARIC 8702901100 concerne les véhicules automobiles neufs conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces véhicules pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables à leur entrée sur le territoire européen.
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Ce code correspond aux véhicules neufs conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, tels que les autocars et bus neufs.
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de véhicules neufs destinés au transport de dix personnes ou plus pour bénéficier des droits de douane appropriés et respecter la réglementation douanière européenne.