Le code TARIC 8702309000 concerne les véhicules automobiles conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, avec un volume de cylindre ne dépassant pas 2800 cm³. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux minibus et véhicules de transport en commun de petite capacité.
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Ce code correspond aux véhicules de transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur, avec un cylindre de moteur ne dépassant pas 2800 cm³, destinés au transport de passagers.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez un minibus ou un véhicule de transport en commun ayant une capacité de dix passagers ou plus et un moteur dont le volume ne dépasse pas 2800 cm³, afin de garantir une classification tarifaire correcte.