Le code TARIC 8702209000 concerne les véhicules automobiles conçus pour transporter dix personnes ou plus, y compris le conducteur, avec un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 2 500 cm³. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de tels véhicules afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux minibus et véhicules de transport en commun de petite capacité.
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Vous devez vérifier la capacité en cylindrée du moteur et le nombre de places assises. Si le véhicule transporte dix personnes ou plus et a une cylindrée inférieure ou égale à 2 500 cm³, il correspond à ce code.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation et la réglementation en vigueur. Il est conseillé de consulter la fiche tarifaire officielle ou de contacter les autorités douanières pour obtenir les taux précis.