Le code TARIC 9880940000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique notamment aux pièces qui font partie intégrante d'une usine ou d'une ligne de production complète.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à faire partie d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation en vigueur pour le commerce extérieur de l'UE.
Ce code concerne uniquement les composants ou pièces détachées destinés à être intégrés dans une installation industrielle complète, et non les machines entières.