Le code TARIC 9880930000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour classer et déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre du commerce extérieur de l'UE.
Oui, ce code concerne principalement les composants neufs destinés à l'installation ou à la réparation de systèmes industriels complets, et non les pièces d'occasion ou usagées.