Le code TARIC 9880900000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes, telles que les lignes de production ou les usines intégrées. Il s'applique principalement lors de l'importation de composants destinés à la construction ou à la réparation d'installations industrielles complètes.
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Ce code couvre les composants individuels destinés à des installations industrielles complètes, permettant leur classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation dans le cadre du commerce extérieur européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation en vigueur (règlement d'exécution (UE) 2020/1197).