Le code TARIC 9880880000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la maintenance d'installations industrielles complètes lors de leurs opérations commerciales internationales.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation en vigueur pour le commerce extérieur de l'UE.
Non, il s'applique spécifiquement aux composants de systèmes industriels complets dans le cadre du chapitre 98, selon la réglementation européenne mentionnée.