Le code TARIC 9880870000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leur commerce extérieur. Il s'applique notamment aux pièces destinées à l'assemblage ou à la maintenance de ces installations dans le cadre du commerce international.
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Ce code couvre les composants spécifiques des installations industrielles complètes, tels que les pièces détachées et les éléments essentiels à leur fonctionnement, dans le cadre du commerce extérieur de l'Union européenne.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à être intégrés dans des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2020/1197.