Le code TARIC 9880860000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique principalement aux pièces destinées à la construction, la réparation ou la maintenance d'installations industrielles intégrales.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets utilisés dans le cadre du commerce extérieur, notamment pour la construction ou la réparation d'installations industrielles.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Non, il s'applique spécifiquement aux composants de systèmes industriels complets, tels que définis par le règlement d'exécution (UE) 2020/1197, et non à des pièces isolées ou non intégrées.