Le code TARIC 9880840000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante d'une usine ou d'une ligne de production industrielle.
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Oui, ce code concerne principalement les composants neufs destinés à l'installation ou à la réparation d'installations industrielles complètes.
Il faut vérifier si le produit fait partie intégrante d'une installation industrielle complète ou si c'est une pièce détachée destinée à cette installation, conformément à la description du code TARIC 9880840000.