Le code TARIC 9880820000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes. Ce code facilite la classification douanière des pièces essentielles à la construction ou à la réparation d'installations industrielles intégrales.
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Ce code correspond aux composants de machines industrielles complètes utilisés dans le cadre du commerce extérieur, notamment pour l'importation ou l'exportation de pièces détachées destinées à des installations industrielles intégrales.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur.