Le code TARIC 9880790000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la construction ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux entreprises spécialisées dans la fabrication, la maintenance ou la reconstruction d'installations industrielles intégrales.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à des installations industrielles complètes, notamment pour la construction, la réparation ou la modernisation d'installations industrielles intégrales.
Oui, il concerne principalement les composants destinés à des systèmes ou installations industrielles complètes, plutôt qu'à des pièces détachées pour des machines individuelles.