Le code TARIC 9880780000 concerne les composants de pièces détachées pour des installations industrielles complètes, dans le cadre du commerce extérieur. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des pièces destinées à assembler ou à compléter des usines industrielles selon la réglementation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2020/1197. Il s'applique principalement aux pièces classées dans le chapitre 78, relatives aux métaux et alliages métalliques.
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Ce code correspond aux composants de pièces détachées pour des installations industrielles complètes, utilisés dans le cadre du commerce extérieur selon la réglementation européenne en vigueur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées destinées à compléter ou à assembler une usine industrielle complète, en particulier si ces pièces relèvent du chapitre 78 et sont destinées à des applications industrielles.