Le code TARIC 9880760000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Ce code facilite la classification tarifaire précise des éléments intégrés à des systèmes de production industriels complexes.
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Ce code correspond aux composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, notamment ceux utilisés dans des installations industrielles intégrées.
Il doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur.