Le code TARIC 9880750000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces pièces lors de l'importation de parties d'installations industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur de l'Union européenne.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets destinés à la fabrication, tels que définis par la réglementation européenne en matière de commerce extérieur, notamment dans le cadre de l'importation de pièces pour installations industrielles complètes.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants individuels qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation en vigueur, pour assurer une classification douanière correcte.