Le code TARIC 9880740000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de grandes unités de production industrielles.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code concerne les composants individuels destinés à faire partie d'installations industrielles complètes, notamment pour la fabrication, la réparation ou l'extension de ces installations dans le cadre du commerce extérieur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants qui seront intégrés dans une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur.