Le code TARIC 9880670000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux éléments intégrés dans des systèmes de production industriels sophistiqués.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code s'applique aux importateurs et exportateurs de composants destinés à des installations industrielles complètes, notamment pour la fabrication, la maintenance ou la réparation de ces installations dans le cadre du commerce extérieur de l'Union européenne.
Il faut vérifier si le produit est une pièce détachée ou un composant destiné à une installation industrielle complète, conformément à la description du code. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste en douane ou de se référer à la notice officielle TARIC.