Le code TARIC 9880660000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées ou composants destinés à la construction ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique notamment aux pièces intégrées dans des chaînes de production ou des équipements industriels majeurs.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à des installations industrielles complètes, notamment pour la fabrication, la réparation ou la maintenance de systèmes industriels intégrés.
Non, il s'applique aussi bien aux pièces neuves qu'aux pièces de rechange ou d'occasion destinées à des installations industrielles complètes.