Le code TARIC 9880650000 concerne les composants de systèmes industriels complets destinés à l'importation ou à l'exportation dans le cadre du commerce extérieur. Il s'applique aux pièces détachées et éléments constitutifs des installations de fabrication intégrales, conformément au règlement (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour classer précisément ces composants lors des opérations douanières.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, tels que les pièces détachées et éléments constitutifs de ces installations, dans le cadre du commerce extérieur selon le règlement européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants spécifiques destinés à des installations industrielles complètes, afin de respecter la classification douanière et bénéficier des taux de droits appropriés.