Le code TARIC 9880610000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement (UE) 2020/1197. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées ou composants destinés à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation de ces éléments spécifiques.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne, pour assurer une classification douanière précise.
Non, il s'applique spécifiquement aux composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, selon la description du règlement (UE) 2020/1197.