Le code TARIC 9880570000 concerne les composants de machines industrielles complètes utilisés dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de systèmes de production industriels sophistiqués.
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Ce code correspond aux composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, selon la réglementation européenne en vigueur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne applicable.
Non, il concerne uniquement les composants destinés à des installations industrielles complètes, et doit être utilisé selon le contexte précis de l'importation.